Légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 avril 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet exploité par Metier360 LLC (ci-après « Metier360 ») accessible à l’adresse https://www.metier360.fr ainsi que les services associés (ci-après ensemble les « Services »).
En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
I.Description des Services
Metier360 propose notamment : un catalogue et des contenus relatifs aux formations professionnelles ; un assistant de recherche (« Trouver ma formation ») ; la mise en relation avec des organismes de formation référencés ; des espaces pour les centres partenaires et l’administration de la plateforme ; des services payants optionnels pour les professionnels (visibilité, abonnements, options de promotion).
Metier360 est un intermédiaire technique et commercial : les formations sont dispensées par des tiers. Les informations affichées sur les fiches centres et programmes proviennent des partenaires ou de sources publiques ; elles sont mises à jour régulièrement mais peuvent contenir des erreurs involontaires.
II.Comptes et accès
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte ou l’utilisation d’un lien sécurisé (magic link, code à usage unique). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos moyens d’accès. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous, sauf usurpation d’identité dûment signalée sans délai à contact@metier360.fr.
Metier360 peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, d’usage frauduleux, de tentative de contournement des mesures de sécurité, ou pour des motifs légitimes (obligation légale, protection des utilisateurs).
III.Utilisations autorisées et interdites
Vous vous engagez à utiliser les Services de manière loyale, dans leur esprit et leur finalité.
Il est notamment interdit de :
- extraire massivement des données (scraping), surcharger les serveurs ou contourner des mesures techniques ;
- publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- usurper l’identité d’autrui ou créer de faux profils ;
- envoyer des communications non sollicitées (spam) via la plateforme ;
- utiliser les Services pour développer un service concurrent déloyal ou violer la vie privée d’autrui.
IV.Demandes de formation et leads
Lorsque vous soumettez une demande, vous autorisez Metier360 à la transmettre aux centres susceptibles de répondre à votre besoin, ainsi qu’à traiter les données associées conformément à notre politique de confidentialité. Vous garantissez que les informations fournies sont sincères. Les centres demeurent seuls responsables des offres commerciales qu’ils vous adressent.
V.Avis et contenus utilisateurs
Les avis et contenus que vous publiez doivent refléter une expérience sincère. Metier360 peut modérer, retirer ou refuser tout contenu non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation. Vous concédez à Metier360 une licence mondiale, gratuite, non exclusive, pour héberger, reproduire et afficher ces contenus sur le Site et les canaux promotionnels liés aux Services.
VI.Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses bases de données, marques, logos et éléments graphiques sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite. Les marques des tiers apparaissant sur le Site demeurent leur propriété.
VII.Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Metier360 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.
VIII.Disponibilité et évolution
Les Services sont fournis « en l’état ». Metier360 s’efforce d’assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas l’absence d’interruption, d’erreur ou de vulnérabilité. Les Services peuvent être modifiés, complétés ou retirés avec un préavis raisonnable lorsque possible.
IX.Services payants
Les souscriptions et achats effectués par les professionnels sont régis par nos conditions générales de vente, qui prévalent en cas de contradiction sur les aspects financiers et contractuels associés.
X.Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Metier360 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services. La responsabilité de Metier360, lorsqu’elle est engagée, sera limitée au préjudice direct prouvé.
Rien dans les présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue (notamment décès ou lésions corporelles dues à une négligence, ou fraude).
XI.Indemnisation
Vous acceptez de garantir Metier360 contre toute réclamation, dommage ou frais (y compris honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre violation des présentes CGU ou de vos contenus, dans la mesure permise par la loi.
XII.Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
XIII.Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats arabes unis. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Dubaï, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs ou aux règles de compétence internationale lorsque le droit applicable ne permet pas de s’en écarter.
Avant toute procédure, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable en contactant contact@metier360.fr.
XIV.Modifications
Metier360 peut modifier les CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions, sauf opposition dans les délais et formes prévus par la loi lorsque celle-ci l’impose.
XV.Dispositions diverses
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables. L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Metier360 relativement à l’usage du Site dans son périmètre.